CONDITIONS GENERALES DE VENTE de la Société Cycles Bentoline Eurl au capital de 3600 euros RCS Grenoble 499 343 390
APPLICATION – OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Toute passation de commande implique de la part de l’acheteur, l’acceptation sans réserve, des présentes conditions générales de vente.
PRISE ET MODIFICATION DE COMMANDE : Les commandes peuvent nous être adressées écrit, fax, e- mail ou courrier postal Toute modification de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en compte que si elle est parvenue par écrit, dans un délai de 10 jours après la commande, compte tenu de la spécificité des produits vendus qui sont de fabrication artisanale donc avec des équipements à la demande. Un accusé de réception de commande sera transmis à l’acheteur, mentionnant la référence de la commande et les délais.
MODALITES DE LIVRAISON : Nos marchandises sont payables intégralement à la livraison. La livraison est faite soit, par la remise directe du produit à l’acquéreur dans les locaux de Cycles Bentoline soit par la délivrance à un transporteur dans les locaux du vendeur ou les locaux du transporteur. Les marchandises voyagent toujours, même en cas de livraison franco de port, aux risques et périls du destinataire. Les clients doivent donc vérifier les marchandises à réception et faire immédiatement les réserves d’usage au transporteur, s’il y a lieu. Toute contestation doit être faîte par le client et par lettre recommandée auprès du transporteur.
DELAIS DE LIVRAISON : Les délais de livraison (7 semaines) lors de la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les éventuels retards ne donneront pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les marchandises commandées ou de réclamer des dommages et intérêts. Les délais indiqués varient en fonction des modèles et de leurs spécifications techniques. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles si un produit est momentanément indisponible, et s’engage à prévenir l’acheteur.
RECLAMATIONS – RETOUR : Toutes réclamations sur la non-conformité ou sur les vices apparents des produits commandés et livrés doivent être formulées et confirmées par écrit dès la réception des produits. En cas de livraison par un tiers, et à l’occasion d’avarie ou de manquement constatés lors du transport, il appartient à l’acheteur de faire toutes constatations nécessaires, immédiatement à la réception des marchandises, et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec A.R. auprès du transporteur et du vendeur, dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises. En cas de retour d’un produit, il doit être passé un accord formel entre les deux parties, à défaut, il ne peut donner lieu à un avoir. Les frais seront à la charge de l’acquéreur et aucun retour ne sera accepté après un délai de 10 jours suivant la date de la livraison.
PAIEMENT – MODALITES : Nos prix sont garantis quant aux marchandises de l’année modèle commandées, à moins qu’une modification de prix ne soit rendue nécessaire par des modifications techniques résultant de l’application des réglementations imposées par les pouvoirs publics . Les frais de port et d’emballage sont facturés en sus. Nos factures sont établies le jour de la livraison. Sauf stipulations particulières et écrites, elles sont payables au comptant, par tous moyens de paiement libellés en euros concernant les livraisons à l’intérieur du territoire français. Dans le cadre de l’export et de la livraison intra-communautaire, les factures sont payables par virement bancaire à la commande. Dans ces derniers cas, la totalité des frais de virement sont à la charge de l’acheteur.
En cas de retard de paiement ou de paiement seulement partiel, le vendeur pourra suspendre toute livraison jusqu’au règlement des sommes dues. Il pourra aussi annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours. De plus, toute somme non payée à l’échéance, pourra donner lieu de plein droit, au paiement d’intérêts de retard mensuel calculés sur la base de 1,7 fois le taux d’intérêt légal jusqu’à paiement intégral de la créance (loi 92-1442 du 31/12/92).Tous les frais supportés par notre société pour recouvrer sa créance seront à la charge du client.
GARANTIE – EXCLUSION : Sauf stipulations contraires du fabricant, les produits sont garantis (au premier acquéreur seulement) contre tout défaut de fonctionnement ou de fabrication, pendant une durée d’un an à compter de la date de facturation et sur présentation d’une facture. Les frais de port lors du retour, sont à la charge de l’acheteur. Les autres pièces sont garanties 1 an. Une pièce de remplacement suite à garantie sera garantie jusqu’à échéance de la première garantie et non pas 1 année supplémentaire. Les Cadres PERFORMER en acier sont garantis 7 ans alors que les cadres ALU PERFORMER et les cadres carbones sont garantis 5 ans. Un vélo vendu au prix carton sera réputé non réglé et même s’il est monté n’offrira aucune garantie quand au montage. Un vélo monté sera réglé et essayé avant d’être vendu. La garantie ne jouera pendant cette période, que dans le cas d’une utilisation normale du matériel et ne s’appliquera pas aux défauts dont la cause est postérieure au départ du matériel de nos locaux, notamment en cas de mauvais entretien ou de mauvaise installation.
La garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces qui seront reconnues défectueuses par des pièces d’origine ou équivalentes. Dans le cas de pièces jugées défectueuses par la faute de l’acheteur, celles-ci et la main- d’œuvre lui seront facturées. Les kits Metaphysic sont garantis 2 ans.
Les Kits VAE sont montés en conformité avec la réglementation en vigueur, en mode légal, toute modification du montage ou permutation de contrôleur n’engagera d’aucune manière la responsabilité de responsabilité de l’EURL Cycles Bentoline. LU ET APPROUVE POUR VALOIR CE QUE DE DROIT A…………………….Le
RETOUR SAV : Les frais de port lors du retour de la marchandise à nos locaux, sont à la charge de l’acheteur. Les frais de port de réexpédition après réparation ou échange sont à notre charge pour une expédition en France et sont à la charge de l’acheteur pour une expédition à l’étranger. Tout matériel retourné doit avoir fait l’objet d’une autorisation préalable et doit obligatoirement être accompagné d’une copie de la facture sous réserve de non-acceptation par nos services.
RESERVE DE PROPRIETE : Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires (Loi du 12/05/80 Décret 80-335). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances entraîne la revendication immédiate des biens aux frais de l’acheteur dès que notre société aura manifesté de façon formelle et non équivoque, sa volonté de se prévaloir de la présente clause. Les acomptes ou fractions du prix qui auront été versés par l’acquéreur seront conservés à titre de dommages et intérêts. La mise en jeu de la clause de réserve de propriété entraîne résiliation de la vente.
ELECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION : L’élection de domicile est faite par l’entreprise Cycles Bentoline à son siège social. En cas de contestation relative au contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu’en cas d’interprétation ou des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le Tribunal de commerce de Grenoble sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas de pluralité de défenseurs.
Cycles Bentoline 50 chemin des 3 Marie 38920 CROLLES Tel 04 76 04 98 33 17 06 37 14 09 94 Mail : gmensi@orange.fr
